Christian Hassenfratz

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Christian Hassenfratz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757024(source JORF)
admission
28 Avril 201228/04/2012
De: Christian HASSENFRATZ
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Hassenfratz (Christian, Victor)
procureur général près la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 10 octobre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-10"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
promotion
23 Mars 200823/03/2008
De: Christian Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Gilles Lucazeau
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000158489(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Christian Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Besançon, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
afin d'assurer le contrôle du fichier national des empreintes génétiques
Groupe:
Comité dudit contrôle
JORFTEXT000000281007(source JORF)
reconduction
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christian Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000254514(source JORF)
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Christian Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Besançon, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
afin d'assurer le contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
Comité chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
JORFTEXT000000439639(source JORF)
nomination
03 Août 200403/08/2004
De: Hassenfratz (Christian, Victor)
procureur général près la cour d'appel de Besançon. Chevalier du 8 septembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-08"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Christian Hassenfratz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Jean-François Lorans
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000414061(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Hassenfratz (Christian, Victor)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Christian Hassenfratz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Lathoud
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Hassenfratz (Christian)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hassenfratz (Christian)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Examen
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Hassenfratz (Christian)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon (Doubs)
Objet:
comme auditeurs de la 113e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Besançon (1er février 1993-2 avril 1993)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000727275(source JORF)
admission
01 Avril 199301/04/1993
De: Christian Hassenfratz
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République
Remplace:M. Rognon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.